L'amendement n° 909 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Texte rejeté
- 29 / 64
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1398 du 11 avril 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 29 pour, 64 contre, 6 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1398.