L'amendement n° 1877 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Texte rejeté
- 27 / 62
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1399 du 11 avril 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 27 pour, 62 contre, 7 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1399.