L'amendement n° 2517 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Texte rejeté
- 34 / 36
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1418 du 11 avril 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 34 pour, 36 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1418.