L'amendement n° 1426 de M. David Magnier après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Texte rejeté
- 24 / 56
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1421 du 11 avril 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 24 pour, 56 contre, 2 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1421.