L'amendement n° 943 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 19 pour, 52 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1422 du 11 avril 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 19 pour, 52 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1422.