Le sous-amendement n° 2643 de M. Naegelen à l'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- contre
- Texte adopté
- 46 pour, 39 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1423 du 11 avril 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 46 pour, 39 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1423.