L'amendement n° 1563 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 37 pour, 41 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1425 du 11 avril 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 37 pour, 41 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1425.