L'amendement n° 946 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 28 pour, 55 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1429 du 11 avril 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 28 pour, 55 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1429.