L'amendement n° 2296 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 25 pour, 44 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1431 du 11 avril 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 25 pour, 44 contre, 6 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1431.