L'amendement n° 1504 de M. Kasbarian après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- contre
- Texte adopté
- 39 pour, 37 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1433 du 11 avril 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 39 pour, 37 contre, 3 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1433.