L'amendement n° 2516 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- contre
- Texte adopté
- 42 pour, 35 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1434 du 11 avril 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 42 pour, 35 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1434.