L'amendement n° 1650 de M. Fournier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 34 pour, 45 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1439 du 11 avril 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 34 pour, 45 contre, 11 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1439.