L'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- contre
- Texte adopté
- 40 / 34
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1441 du 11 avril 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 40 pour, 34 contre, 7 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1441.