L'amendement n° 1944 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 24 / 39
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1446 du 11 avril 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 24 pour, 39 contre, 6 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1446.