L'amendement n° 1871 de Mme Belluco à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 42 / 24
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1448 du 11 avril 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 42 pour, 24 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1448.