L'amendement n° 1553 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 33 / 46
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1456 du 11 avril 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 33 pour, 46 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1456.