L'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- contre
- Texte adopté
- 27 pour, 13 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1457 du 11 avril 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 27 pour, 13 contre, 7 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1457.