L'amendement n° 1990 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 26 / 40
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1459 du 11 avril 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 26 pour, 40 contre, 4 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1459.