L'amendement n° 1870 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 29 pour, 45 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1460 du 11 avril 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 29 pour, 45 contre, 5 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1460.