L'amendement n° 80 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 29 / 33
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1464 du 11 avril 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 29 pour, 33 contre, 23 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1464.