L'article 2 quinquies du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- contre
- Texte adopté
- 48 pour, 31 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1465 du 11 avril 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 48 pour, 31 contre, 5 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1465.