L'amendement n° 1097 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 24 pour, 49 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1466 du 11 avril 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 24 pour, 49 contre, 4 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1466.