L'amendement n° 1100 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- contre
- Texte adopté
- 44 / 30
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1467 du 11 avril 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 44 pour, 30 contre, 2 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1467.