L'amendement n° 291 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 19 / 35
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1468 du 11 avril 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 19 pour, 35 contre, 25 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1468.