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Thomas Portes

Scrutin public n° 1470

L'amendement n° 1848 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3 bis C du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Date de l’acte
Vote de Thomas Portes
contre
Résultat collectif
Texte rejeté
Voix de l’ensemble des députés
14 pour, 56 contre

Consulter le document officiel à l’Assemblée nationaleLes mots du registre

Le relevé d’archive

Scrutin public nº 1470 du 11 avril 2025.

  • Position enregistrée : contre
  • Résultat : texte rejeté
  • Décompte : 14 pour, 56 contre, 2 abstentions

Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1470.