L'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 90 pour, 26 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1491 du 30 avril 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 90 pour, 26 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1491.