L'amendement n° 255 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- contre
- Texte adopté
- 89 pour, 28 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1492 du 30 avril 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 89 pour, 28 contre, 4 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1492.