L'amendement de suppression n° 29 de Mme Delpech à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
- contre
- Texte adopté
- 74 pour, 44 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1546 du 5 mai 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 74 pour, 44 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1546.