L'amendement n° 30 de M. Bodart et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 54 / 75
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 6510 du 11 mai 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 54 pour, 75 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 6510.