L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
- abstention
- Texte adopté
- 108 / 0
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 6512 du 11 mai 2026.
- Position enregistrée : abstention
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 108 pour, 0 contre, 17 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 6512.