L'amendement n° 22 de Mme Herouin-Léautey à l'article 3 nonies de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 38 / 79
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 6511 du 11 mai 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 38 pour, 79 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 6511.