L'amendement n° 59 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 46 pour, 45 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1548 du 5 mai 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 46 pour, 45 contre, 28 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1548.