L'amendement n° 55 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 69 / 43
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1549 du 5 mai 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 69 pour, 43 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1549.