L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
- contre
- Texte adopté
- 86 pour, 29 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1550 du 5 mai 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 86 pour, 29 contre, 24 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1550.