Le sous-amendement n° 2696 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 2676 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- Texte rejeté
- 71 / 100
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1828 du 19 mai 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 71 pour, 100 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1828.