L'amendement n° 2676 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- Texte adopté
- 144 / 25
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1829 du 19 mai 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 144 pour, 25 contre, 3 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1829.