L'amendement n° 1606 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- Texte rejeté
- 76 / 84
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1830 du 19 mai 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 76 pour, 84 contre, 2 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1830.