L'amendement n° 22 de M.Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- Texte rejeté
- 66 / 94
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1832 du 19 mai 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 66 pour, 94 contre, 2 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1832.