L'amendement n° 586 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- Texte adopté
- 69 / 54
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 2086 du 24 mai 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 69 pour, 54 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2086.