L'amendement n° 2408 de M. Bernhardt à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- Texte rejeté
- 46 / 72
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 2090 du 24 mai 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 46 pour, 72 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2090.