L'amendement n° 477 de Mme Leboucher à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- Texte rejeté
- 48 / 74
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 2094 du 24 mai 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 48 pour, 74 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2094.