L'amendement n° 1655 rectifié de M. Pilato après l'article 8 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 38 / 15
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 2314 du 13 juin 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 38 pour, 15 contre, 2 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2314.