L'amendement n° 1491 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 18 pour, 31 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 2315 du 13 juin 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 18 pour, 31 contre, 8 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2315.