L'amendement n° 1494 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 27 / 29
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 2316 du 13 juin 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 27 pour, 29 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2316.