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Thomas Portes

Scrutin public n° 2316

L'amendement n° 1494 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Date de l’acte
Vote de Thomas Portes
pour
Résultat collectif
Texte rejeté
Voix de l’ensemble des députés
27 pour, 29 contre

Consulter le document officiel à l’Assemblée nationaleLes mots du registre

Le relevé d’archive

Scrutin public nº 2316 du 13 juin 2025.

  • Position enregistrée : pour
  • Résultat : texte rejeté
  • Décompte : 27 pour, 29 contre, 1 abstention

Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2316.