L'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- contre
- Texte adopté
- 32 pour, 25 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 2317 du 13 juin 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 32 pour, 25 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2317.