L'amendement n° 545 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 29 / 28
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 2318 du 13 juin 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 29 pour, 28 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2318.