L'amendement n° 451 de M. Naillet à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 42 pour, 45 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 2656 du 24 juin 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 42 pour, 45 contre, 58 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2656.