L'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 40 / 84
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 2699 du 25 juin 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 40 pour, 84 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2699.