L'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
- contre
- Texte adopté
- 354 pour, 111 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 2975 du 9 juillet 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 354 pour, 111 contre, 62 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2975.