L’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- contre
- Texte adopté
- 367 pour, 109 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 2874 du 1 juillet 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 367 pour, 109 contre, 64 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2874.